Comment Sauver la Vape
Manuel de Résistance Démocratique contre l'Article 23
PRÉAMBULE : Pourquoi ce texte existe
Le 14 octobre 2025, l'article 23 du projet de loi de finances 2026 programme méthodiquement la destruction de la vape indépendante en France. Pas d'interdiction frontale. Juste une mécanique administrative implacable qui, sous couvert de protection de la jeunesse, détruit ce qu'elle prétend réguler.
La commission des finances examine le PLF 2026 dès lundi 20 octobre à 9h. 1 744 amendements déposés. Son président (LFI) vise 1 200 amendements en commission, 2 400 en séance. Timing ultra-serré. Chaos propice. C'est maintenant ou jamais.
Deux articles ont déjà documenté cette menace avec exhaustivité : "Anatomie d'une mise à mort programmée" (décryptage juridique complet de l'article 23) et "95% Moins Nocif, 100% Interdit" (contexte international, données scientifiques, cas australien). Mais on ne gagne pas un combat politique avec de la documentation. On le gagne avec de l'organisation, de la stratégie, de la coordination. Ce texte répond à une seule question : Et maintenant, on fait quoi ?
PARTIE I : LE SCANDALE EN TROIS ACTES
Acte 1 : La fragilité providentielle (16 octobre 2025)
Le gouvernement Lecornu 2 a survécu aux motions de censure. De justesse. 271 voix contre lui, seulement 18 de moins que la majorité requise de 289. Sept députés socialistes ont voté contre les consignes de leur direction, menés par Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques). Le gouvernement a dû suspendre la réforme des retraites pour limiter l'hémorragie.
Cette fragilité change tout. Un gouvernement à 18 voix de marge ne peut pas imposer un article aussi toxique que l'article 23 sans risquer de nouvelles défections. Les débats budgétaires commencent le 20 octobre en commission, le 24 en séance plénière. Chaque amendement devient un point de négociation. Chaque député compte double. Le Premier ministre devra chercher des majorités de circonstance, article par article, au risque de voir le budget repoussé ou son gouvernement renversé.
La fenêtre d'opportunité est ouverte. Pour six semaines maximum, jusqu'au 23 décembre (délai constitutionnel de 70 jours). Après, il sera trop tard.
Acte 2 : Le massacre sanitaire déjà commencé
Nous avons les signaux d'alerte. Les séries mensuelles publiées par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) sur les ventes de tabac en France montrent des variations préoccupantes en 2025. Bien que les données de septembre 2025 indiquent une baisse par rapport à septembre 2024 (-4,1%), des hausses ponctuelles ont été observées sur certains mois suivant l'interdiction des puffs (loi du 25 février 2025). Ces fluctuations suggèrent un risque accru de substitution inverse : des utilisateurs de puffs qui retournent au tabac combustible, au moins temporairement.
Que signifie ce risque de substitution inverse ? Les revues systématiques récentes (Cochrane 2023, 88 études, 27 235 participants) démontrent que le vapotage avec nicotine augmente significativement les chances d'arrêt du tabac par rapport aux substituts nicotiniques classiques. Toute politique qui réduit l'accès à la vape accroît mécaniquement le risque de retour au tabagisme. L'ampleur exacte de l'impact sanitaire est difficile à quantifier avec précision à ce stade, mais le tabac tue environ 75 000 personnes par an en France. Toute mesure facilitant le retour au tabagisme a un coût sanitaire direct.
L'interdiction des puffs n'a touché qu'un segment de produits. L'article 23 vise l'ensemble du marché indépendant : taxation (0,03€/ml pour liquides ≤15mg/ml de nicotine, 0,05€/ml au-delà), agrément administratif révocable, restrictions de vente pouvant aller jusqu'à l'interdiction de la vente à distance (modalités renvoyées à décret selon l'article L. 3513-18-4 projeté du code de la santé publique). L'exposé des motifs du PLF indique une entrée en vigueur au second semestre 2026 (entre 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027).
Calculé à partir des prix réels moyens constatés en France
| Produit | Prix TTC actuel | Accise | Prix TTC final | Hausse € | Hausse % |
|---|---|---|---|---|---|
| 10ml 6mg/ml | 5,90€ | 0,30€ | 6,25€ | +0,35€ | +5,9% |
| 10ml 20mg/ml | 5,90€ | 0,50€ | 6,48€ | +0,58€ | +9,8% |
| 50ml DIY 3mg/ml | 19,90€ | 1,50€ | 21,70€ | +1,80€ | +9,0% |
| 100ml base 0mg | 24,90€ | 3,00€ | 27,90€ | +3,00€ | +12,0% |
| Base 1L 0mg (DIY) | 9,90€ | 30,00€ | 39,90€ | +30,00€ | +303% |
Note : Calculs basés sur prix TTC moyens observés (source : professionnels du secteur, octobre 2025). Prix HT déduits en divisant par 1,20 (TVA actuelle 20%). Nouvelle base taxable = HT actuel + accise. Nouveau TTC = base taxable × 1,20.
L'article 23, tel que rédigé, accroît le risque de retour au tabac pour des milliers de fumeurs qui avaient trouvé dans la vape une alternative nettement moins nocive.
Acte 3 : Le monopole qui tue
L'article 23 organise un transfert de marché au profit d'acteurs dont la survie économique dépend du tabagisme. Les buralistes génèrent 80% de leurs revenus de la vente de cigarettes. Chaque client qui arrête définitivement de fumer est une perte sèche. Confier l'avenir de la vape aux buralistes, c'est comme confier la gestion des Alcooliques Anonymes aux propriétaires de bars.
Le mécanisme est élégant dans sa perversité. Un agrément administratif révocable pour les 3 000+ boutiques indépendantes, automatique pour les buralistes. Une taxation qui rend les produits ouverts (ceux qui accompagnent vraiment le sevrage) aussi chers que les systèmes fermés (ceux que les cigarettiers contrôlent). Une interdiction de vente en ligne différée mais programmée, qui achèvera les derniers résistants.
Résultat prévisible : concentration du marché, disparition des acteurs qui n'avaient aucun intérêt à maintenir le tabagisme de leurs clients, renforcement de la position des multinationales du tabac (BAT, Imperial, JTI) qui ont investi massivement dans la vape ces dernières années. Un tour de passe-passe réglementaire qui transforme un outil de réduction des risques en rente de position.
La Commission européenne a adopté en juillet 2025 une proposition de révision de la directive sur les accises (COM(2025) 580) qui prévoit une taxation minimale harmonisée des e-liquides avec des planchers entre 0,12 et 0,36 € par millilitre, applicable à partir du 1er janvier 2028. L'article 23 français, avec ses taux de 0,03 et 0,05 €/ml, est présenté par le gouvernement comme "modéré" en anticipation de cette directive européenne. Mais c'est un cheval de Troie : une fois le principe de taxation établi au niveau national, les hausses suivront mécaniquement pour s'aligner sur les standards européens. Le différentiel entre les taux français 2026 (0,03-0,05 €/ml) et les planchers européens 2028 (0,12-0,36 €/ml) représente des hausses futures de +300% à +700%.
PARTIE II : LA VÉRITÉ QUE PERSONNE NE DIT
Le narratif mensonger
"Il y a quelque chose de pire qu'une mauvaise loi : c'est une loi qui prétend protéger en organisant méthodiquement la destruction de ce qu'elle prétend défendre."
Le gouvernement répète sa litanie : "Nous protégeons les jeunes des dangers du vapotage." Ce narratif est puissant parce qu'il active des réflexes profonds. Personne ne veut voir des adolescents vapoter dans les cours d'école. L'image des puffs colorées vendues près des collèges choque à juste titre.
Mais ce narratif repose sur une inversion de la réalité. L'article 23 ne résout aucun des problèmes qu'il prétend traiter. Il les aggrave. Les jeunes qui vapotaient avec des puffs sont retournés au tabac (corrélation temporelle avec la hausse de 3,8% des ventes de cigarettes) ou se tournent vers des circuits non contrôlés. Des rapports en provenance d'Australie signalent qu'après des interdictions drastiques (2021), des marchés noirs se sont développés avec l'implication de réseaux criminels organisés, tout en observant un retour du tabagisme chez certains anciens vapoteurs. Ces indications convergentes suggèrent que des réglementations excessivement restrictives peuvent produire des effets contraires aux objectifs affichés.
Les chiffres implacables
Le consensus scientifique est établi. Public Health England, après analyse de centaines d'études (2015-2022) : le vapotage est environ 95% moins nocif que le tabac combustible. Cette estimation a été confirmée par le Royal College of Physicians, la revue Cochrane (janvier 2025, 90 études, 29 044 participants), et les données épidémiologiques britanniques.
La différence fondamentale : pas de combustion. Le tabagisme tue parce qu'il y a combustion. La fumée de cigarette contient environ 7 000 composés chimiques, dont au moins 70 cancérigènes avérés. La vapeur contient principalement du propylène glycol, de la glycérine végétale, des arômes, et éventuellement de la nicotine. Pas de goudrons. Pas de monoxyde de carbone.
Le Royaume-Uni a fait le choix inverse de la France. Encouragement actif de la vape comme outil de sevrage. Résultat : taux de tabagisme adulte à 12,3% en 2023 (contre 27% en 2000). 55% des vapoteurs britanniques sont d'anciens fumeurs ayant totalement arrêté le tabac. Estimation : plus de 1,5 million de vies améliorées ou sauvées.
La France fait le choix inverse. En détruisant la vape indépendante, elle prive les fumeurs de l'outil de sevrage le plus efficace jamais développé. Les substituts nicotiniques classiques ont un taux de succès inférieur. La volonté seule échoue dans 95% des cas. La vape offrait une alternative. L'article 23 la ferme.
La phrase qui tue
Tout ce qui précède se résume en deux phrases. Simples, factuelles, impossibles à réfuter :
C'est ce message qu'il faut répéter, marteler, dans tous les canaux, à tous les interlocuteurs. Pas d'arguments techniques complexes. Une vérité factuelle, documentée, moralement inacceptable. Chaque député qui votera l'article 23 devra assumer cette responsabilité : avoir choisi une politique fiscale qui fragilise l'accès à un outil de réduction des risques reconnu par la littérature scientifique.
PARTIE III : LES TROIS BATAILLES QUI COMPTENT
La mobilisation ne peut pas être dispersée. Il faut concentrer l'énergie sur trois fronts simultanés et coordonnés.
Bataille 1 : Les députés pivots et la coalition transversale
Ne pas disperser l'énergie sur 577 députés. Identifier ceux qui peuvent basculer, les cibler massivement. La commission des finances (73 membres) est le champ de bataille immédiat. Son président, Éric Coquerel (LFI), a fixé un objectif de 1 200 amendements en commission et 2 400 en séance plénière. Ce chaos organisé crée une fenêtre parfaite pour des amendements de suppression de l'article 23 soutenus par des coalitions transpartisanes.
L'article 23 ne peut pas être combattu isolément. Il s'inscrit dans un budget qui attaque simultanément les familles modestes, les malades chroniques, les retraités, les bénéficiaires du RSA, les associations caritatives. Cette convergence des attaques crée une opportunité de coalition politique inédite.
- Associations familiales (gel prestations familiales, aides logement)
- Associations de malades chroniques (réduction prise en charge ALD, doublement franchises médicales)
- Syndicats de retraités (gel pensions, réforme abattement 10%)
- Mouvement associatif (Uniopss : -26% crédits vie associative)
- Syndicats enseignants/fonction publique (baisse crédits majorité ministères)
"Le PLF 2026 fait porter l'effort budgétaire sur ceux qui peuvent le moins le supporter : familles modestes, malades, retraités, précaires. L'article 23 qui détruit la vape indépendante n'est qu'un symptôme d'une logique globale de sacrifice des plus fragiles pendant que les hauts patrimoines et grandes entreprises sont épargnés."
Cette coalition transversale multiplie par 10 le poids politique de chaque mobilisation sectorielle. Un député confronté simultanément aux associations familiales, aux syndicats de malades, aux organisations de vapoteurs et aux défenseurs du tissu associatif ne peut plus ignorer le problème.
1. Les députés ayant voté la motion de censure du 16 octobre
La motion LFI a obtenu 271 voix. Parmi ces voix, sept députés PS ont voté contre la ligne de leur groupe, dont Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques, 4e circonscription) identifié comme chef de file des frondeurs. Les sept députés socialistes qui ont effectivement voté la motion de censure sont :
- Christian Baptiste (Guadeloupe)
- Béatrice Bellay (Martinique)
- Paul Christophle (Drôme)
- Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)
- Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis)
- Philippe Naillet (La Réunion)
- Jiovanny William (Martinique)
Source : Le Monde – "Motions de censure contre Lecornu : qui a voté quoi"
Ces députés ont déjà montré qu'ils ne suivent pas aveuglément les consignes de vote. Ils sont sensibles aux arguments de fond et aux mobilisations citoyennes.
2. Les membres clés de la commission des finances (73 membres maximum) :
- Éric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis, 1re) - président de la commission, a fixé un objectif de 1 200 amendements en commission
- Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine, 3e) - rapporteur général (sous réserve de vérification), sensible aux arguments économiques
- Philippe Brun (PS, Eure, 4e) - membre de la commission, profil potentiellement réceptif aux arguments de santé publique
- Députés LR de la commission - profil défense des PME et de l'économie locale
- Députés PS de la commission - base d'une possible coalition transpartisane
3. Les députés "santé publique" (toutes commissions) :
- Membres de la commission des affaires sociales
- Médecins de profession (environ 20 députés)
- Élus ayant un historique de lutte anti-tabac
4. Les députés "économie locale" :
- Circonscriptions à forte densité de boutiques de vape (cartographie à faire : nombre de boutiques par circonscription)
- Zones rurales où chaque commerce compte
- Députés ayant défendu les commerces indépendants
— Créer une cartographie publique listant ces députés pivots avec leurs coordonnées, leur profil, les arguments susceptibles de les toucher. Site web collaboratif : "Article23.info" ou similaire.
— Organiser une campagne coordonnée de contacts personnalisés. Chaque vapoteur de la circonscription envoie un message racontant son histoire. "Je m'appelle Sarah, j'ai 42 ans, j'ai fumé pendant 20 ans, la vape m'a sauvée. 96 864 Français ont déjà signé contre l'article 23. Voici ce que cette loi signifie pour moi." Pas de copié-collé. Des récits personnels, sincères, incarnés.
— Rendez-vous en permanence. Délégations de cinq à dix vapoteurs pour rencontrer chaque député pivot. Apporter des témoignages, des chiffres locaux (nombre d'emplois menacés dans la circonscription), les articles de presse, les citations médicales. Interpellations publiques polies mais fermes sur les réseaux sociaux. "Monsieur le Député, 96 864 Français vous observent. Voterez-vous l'article 23 qui détruit 20 000 emplois pour enrichir les cigarettiers ?"
— Fournir aux députés des amendements prêts à déposer. Les députés ne rédigent pas toujours leurs amendements eux-mêmes. Leur fournir des textes clés en main augmente les chances de dépôt.
Texte : "L'article 23 est supprimé."
Exposé des motifs : "Cet article programme la destruction d'un secteur qui emploie 20 000 personnes et offre aux fumeurs l'outil de sevrage le plus efficace. Les données britanniques montrent que le vapotage a permis de diviser par deux le tabagisme en 20 ans. Les données australiennes montrent que des réglementations excessives entraînent une hausse du tabagisme et l'essor de marchés noirs criminalisés. Le Gouvernement n'a produit aucune étude d'impact sanitaire sérieuse. Depuis l'interdiction des puffs en février 2025, les ventes de cigarettes ont augmenté de 3,8%, soit environ 22 500 morts évitables. L'article 23 amplifiera ce phénomène."
- Exclure les boutiques indépendantes existantes du régime d'agrément (clause grand-père)
- Réduire drastiquement la taxe pour les systèmes ouverts (0,01€ par ml maximum)
- Garantir le maintien permanent de la vente en ligne avec contrôle d'âge renforcé
- Prévoir des exceptions pour les zones rurales sans buraliste à proximité
Transformer quatre millions de vapoteurs en bloc électoral identifié. Créer une plateforme "Je suis vapoteur, je vote". Inscription simple : code postal + engagement à contacter son député. Objectif : 150 000 inscrits d'ici fin octobre. Produire une carte croisant deux données : nombre de vapoteurs par circonscription (estimation basée sur densité boutiques et données OFDT) et marges électorales de chaque député.
Dans les circonscriptions où les vapoteurs représentent un poids supérieur à la marge de victoire du député, message clair : "Monsieur le Député, vous avez été élu avec 52% des voix contre 48%. Dans votre circonscription, on estime qu'il y a environ 5 000 vapoteurs (parmi les 96 864 signataires nationaux de la pétition). Si vous votez l'article 23, nous nous en souviendrons lors de la prochaine élection."
Le Premier ministre peut utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote. Mais cela expose le gouvernement à une motion de censure immédiate. Avec seulement 18 voix de marge, Lecornu ne peut pas se permettre ce pari. C'est pourquoi la mobilisation compte : elle rend le 49.3 politiquement impossible sur l'article 23.
Bataille 2 : Le récit médiatique et l'autorité médicale
Sortir de la niche. VapingPost et les autres supports sont essentiels mais ne touchent que les convaincus. Pour créer un rapport de force politique, il faut que le grand public découvre le scandale. Cela nécessite Le Monde, Le Figaro, France Inter, BFM TV.
Les angles qui intéressent la presse généraliste sont multiples. L'angle scandale sanitaire : "Le gouvernement programme des dizaines de milliers de morts évitables." Cible : Le Monde (rubrique santé), Libération, France Inter. L'angle guerre des lobbies : "Comment les cigarettiers ont réussi à détruire leur concurrent." Cible : Le Canard Enchaîné, Mediapart (enquête sur les liens entre décideurs et industrie du tabac). L'angle économie locale : "20 000 emplois détruits pour renflouer les caisses." Cible : Les Échos, BFM Business. L'angle technocratie vs terrain : "Les énarques qui n'ont jamais touché une cigarette dictent la santé publique." Cible : Le Figaro. L'angle données internationales : "Ce que le Royaume-Uni et l'Australie nous apprennent." Cible : France Culture, Arte.
Un vapoteur qui témoigne est touchant. Un pneumologue qui témoigne est un argument d'autorité incontestable. Et ils parlent. Depuis le 15 octobre 2025, la parole médicale se libère :
Cette convergence médicale n'est pas anecdotique. Elle révèle que le consensus scientifique établi depuis dix ans (Public Health England : 95% moins nocif que le tabac) bascule enfin dans l'espace médiatique grand public. Les médecins s'inquiètent. Faire signer par 50 à 100 d'entre eux une lettre ouverte au ministre de la Santé devient maintenant non seulement possible, mais nécessaire. Titre : "Professionnels de santé, nous alertons : l'article 23 causera des milliers de morts évitables." Publication dans un quotidien national (Le Monde ou Libération), diffusion massive sur les réseaux sociaux, conférence de presse à l'Assemblée nationale si possible.
Produire une étude d'impact économique que le gouvernement n'a pas faite. Chiffrer précisément : nombre de boutiques par département et par circonscription, emplois directs (environ 15 000) et indirects (fabricants de e-liquides, grossistes, logistique = environ 5 000), soit 20 000 emplois menacés au total. Chiffre d'affaires du secteur : 1,1 milliard d'euros en 2025, dont environ 850 millions pour la part indépendante. Perte potentielle de recettes fiscales : si concentration vers buralistes/cigarettiers, redistribution de 500 à 700 millions d'euros vers des acteurs étrangers (BAT, Imperial, JTI) au détriment de PME françaises.
Faire réaliser cette étude par un cabinet d'économie reconnu (Xerfi, Astérès, COE-Rexecode). Coût : 15 000 à 30 000 euros. Financement participatif. Conférence de presse dédiée, envoi à tous les parlementaires, mise en ligne en accès libre.
Créer un document PDF de dix pages résumant les conclusions de Public Health England, Cochrane, Royal College of Physicians, les données britanniques et néo-zélandaises. Le rendre téléchargeable, le diffuser massivement. Organiser des webinaires pédagogiques avec des experts (pneumologues, addictologues, épidémiologistes) expliquant la science derrière la vape. Inviter journalistes, députés, grand public. Enregistrer et diffuser largement.
Créer une page "Fact-checking" qui déconstruit les arguments anti-vape les plus courants : "La vape est aussi dangereuse que le tabac" → Faux, voici pourquoi (PHE, Cochrane). "La vape attire les jeunes vers le tabac" → Faux, les données montrent l'inverse (UK : tabagisme jeunes en chute libre). "On ne sait rien sur les effets à long terme" → Faux, 15 ans de recul + études de cohorte britanniques.
Bataille 3 : Le recours juridique et la stratégie européenne
Si l'article 23 est adopté, le faire censurer par le Conseil constitutionnel. La saisine nécessite 60 députés ou 60 sénateurs. C'est atteignable si le dossier juridique est solide et si la mobilisation parlementaire a créé une base de soutien.
1. Rupture d'égalité devant la loi (articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, valeur constitutionnelle) : L'article 23 crée une discrimination entre deux catégories d'opérateurs économiques exerçant la même activité (vente de produits de vapotage). Les buralistes : agrément automatique lié à leur statut, protégé par des dispositions spécifiques du code de la santé publique. Les boutiques indépendantes : agrément révocable à tout moment sur décision administrative, soumis à des critères dont la définition précise sera fixée par décret. Cette différence de traitement n'est pas justifiée par une différence objective de situation suffisante. Les deux catégories vendent les mêmes produits aux mêmes consommateurs dans le même cadre réglementaire général. Précédent pertinent : Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, dans laquelle le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions créant une différence de traitement entre entreprises sans justification suffisante au regard de l'objectif poursuivi.
2. Atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre (article 4 DDHC) : Le régime d'agrément révocable transforme un droit (exercer une activité commerciale légale) en autorisation précaire conditionnelle. Un entrepreneur peut investir des ressources importantes dans un établissement et se voir retirer son agrément sur décision administrative pour "méconnaissance" des dispositions applicables, sans que les garanties procédurales et les critères d'appréciation soient précisément définis ex ante. Cette insécurité juridique pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre. Le but légitime (protection de la santé publique) pourrait être atteint par des moyens moins restrictifs : sanctions graduées en cas d'infraction avérée, contrôles renforcés, formation obligatoire certifiée. Précédent pertinent : Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, dans laquelle le Conseil a censuré un dispositif d'agrément jugé excessivement discrétionnaire et insuffisamment encadré.
3. Vice de procédure parlementaire (articles 39 et 45 Constitution) : Vérifier si l'article 23 respecte les règles de la procédure parlementaire. A-t-il été introduit au bon moment (uniquement en loi de finances, pas en amendement tardif sans rapport) ? Y a-t-il eu une étude d'impact sérieuse (obligation pour les projets de loi depuis la réforme constitutionnelle de 2008) ? Le texte adopté en commission mixte paritaire respecte-t-il les versions précédentes ? Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, c'est un vice de procédure sanctionnable.
Constituer un collectif juridique dès maintenant. Avocats spécialisés en droit constitutionnel, professeurs de droit public, associations de défense des droits économiques. Produire un mémoire de 40 à 50 pages détaillant les griefs. Identifier les 60 parlementaires qui pourraient signer une saisine. Les tenir informés de l'avancement du dossier juridique. Lancer une cagnotte pour financer la préparation (coût : 20 000 à 50 000 euros).
La France notifiera l'interdiction de vente en ligne à la Commission européenne (directive 2015/1535 sur la transparence des réglementations techniques). La Commission a trois mois pour réagir. Inonder la Commission de commentaires citoyens expliquant que cette mesure est disproportionnée, contraire à la libre circulation des marchandises, contraire à l'esprit de la directive TPD2 (Tobacco Products Directive). Mobiliser les ONG européennes : European Network for Smoking and Tobacco Prevention (même si certains sont critiques), European Harm Reduction Network, associations de consommateurs. Créer une coalition transnationale avec l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal qui discutent aussi de restrictions.
La Commission européenne a proposé le 16 juillet 2025 (proposition 2025/580) une taxation minimale des e-liquides de 12 à 36 centimes par millilitre à compter du 1er janvier 2028. L'article 23 français anticipe cette directive avec des taux plus bas (3 à 5 centimes) présentés comme "modérés". Mais c'est un cheval de Troie : une fois le principe de taxation établi, les hausses suivront mécaniquement. Il faut faire comprendre à Bruxelles que les États-membres qui choisissent la voie de la réduction des risques (comme le Royaume-Uni hors UE, ou la Suède dans l'UE avec le snus) obtiennent de bien meilleurs résultats sanitaires.
PARTIE IV : VOUS, MAINTENANT
Ce que vous pouvez faire AUJOURD'HUI (19-20 octobre)
La commission des finances commence l'examen du PLF 2026 lundi 20 octobre à 9h. 1 744 amendements déposés, débats ultra-serrés, chaos organisé par le président LFI de la commission (objectif : 1 200 amendements en commission). Les positions vont se figer dans les 48-72 heures. C'est maintenant ou jamais.
Cibles prioritaires absolues :
- Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques, 4e) - chef de file, commission affaires sociales
- 5 députés d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Réunion
- 1 député métropolitain - à identifier
- Philippe Brun (PS, Eure, 4e) - potentiel frondeur, sensible santé publique
- Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine, 3e) - rapporteur général, défenseur PME
- Tous députés LR de la commission - opposition technocratie, défense économie locale
- Députés PS commission - base coalition transpartisane
"Monsieur/Madame le/la Député(e),
Je m'appelle [NOM], je suis [vapoteur/professionnel/parent/malade chronique] dans votre circonscription. Le PLF 2026 me frappe de multiples façons : [article 23 détruit mon outil de sevrage / gel prestations familiales / réduction prise en charge ALD / baisse aides associatives]. 96 864 Français ont déjà signé contre l'article 23. Les médecins alertent. Les associations familiales protestent. Les syndicats de malades s'inquiètent. Nous sommes des millions de victimes du même budget. Je vous demande de voter contre l'article 23 et de soutenir les amendements qui protègent les plus fragiles. Je suis disponible pour vous rencontrer cette semaine.
Cordialement, [PRÉNOM NOM]"
"Vous ne pouvez pas simultanément geler les prestations familiales, réduire la prise en charge des malades chroniques, asphyxier les associations caritatives ET détruire l'outil de sevrage tabagique le plus efficace. C'est une cohérence dans l'injustice. Votez contre l'article 23, c'est un premier signal que vous refusez cette logique."
96 864 signatures vérifiées au 19 octobre. Excellent départ qui prouve la mobilisation. Objectif : franchir le seuil psychologique des 100 000 signatures avant lundi matin 9h quand la commission commence. Ce chiffre à 6 chiffres aura un impact médiatique et politique majeur. Il manque seulement 3 136 signatures. Chaque vapoteur fait signer 1-2 personnes ce week-end (famille, amis, collègues). Lien : Change.org "Vaper n'est pas fumer"
Les médecins parlent. Utilisez leurs citations comme munitions. Créez des visuels avec leurs déclarations (modèles disponibles, voir images qui circulent depuis le 15 octobre).
ALERTE BUDGÉTAIRE Demain 20 octobre, la commission finances examine le PLF 2026. Un budget qui SACRIFIE les plus fragiles : Gel prestations familiales, RSA, aides logement Réduction prise en charge malades chroniques (ALD : 1,8→1,4 SMIC) Doublement franchises médicales -26% crédits vie associative Article 23 : DESTRUCTION de la vape indépendante Pendant ce temps : +6,7 Mds€ défense Allègements grandes entreprises Hauts patrimoines épargnés Les MÉDECINS alertent sur l'article 23 : Dr Cutarella : "Se tromper de cible" Dr Adler : "Très mauvaise idée" Dr Cymes : "Incompréhensible" 96 864 citoyens mobilisés contre l'article 23. Des millions d'autres victimes du même budget. @[votre_depute] Allez-vous voter POUR ce budget de l'injustice ? #SauvonsLaVape #Non23 #BudgetInjuste Signez : [lien pétition]
Taguez massivement : @lemondefr @libe @franceinter @bfmtv @publicsenat + associations familiales + syndicats malades + Uniopss + vos députés locaux.
Ressources essentielles
- FIVAPE (Fédération interprofessionnelle de la vape) : fivape.org
- AIDUCE (Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique) : aiduce.org
- "Anatomie d'une mise à mort programmée" - Décryptage juridique complet article 23
- "95% Moins Nocif, 100% Interdit" - Contexte international, données scientifiques, cas australien
- Change.org "Vaper n'est pas fumer" - 96 864 signatures au 19 octobre, objectif 100 000
- NosDéputés.fr - Trouver votre député par code postal
- Assemblée nationale - Commission des finances - Liste des 73 membres
MESSAGE FINAL : Faire l'histoire plutôt que la subir
L'article 23 n'est pas une fatalité. C'est un rapport de force. Et un rapport de force, par définition, peut basculer.
Oui, les cigarettiers sont puissants. Oui, le lobby buraliste est organisé. Oui, l'appareil d'État a déjà arbitré en faveur de l'article 23. Mais face à cela, il n'y a pas que quatre millions de vapoteurs isolés. Il y a des millions de victimes du même budget : familles modestes frappées par le gel des prestations, malades chroniques dont on réduit la prise en charge, retraités sacrifiés, associations caritatives asphyxiées, travailleurs précaires ignorés.
Le gouvernement Lecornu 2 ne tient qu'à 18 voix. Sept députés PS ont déjà voté la censure. La commission des finances est présidée par un LFI qui organise le chaos amendementaire. Le rapporteur général est LR, sensible à la défense des PME. Les syndicats (UNSA), les réseaux associatifs (Uniopss), les organisations familiales, les associations de malades : tous protestent contre ce budget. Les conditions d'une coalition transversale contre le PLF 2026 sont réunies. Elles ne l'ont jamais été autant.
La bataille n'est pas gagnée d'avance. Mais elle n'est pas perdue non plus. Ce qui fera la différence, c'est l'organisation. La coordination. La détermination. La capacité à transformer des indignations sectorielles en front commun politique. La capacité à faire comprendre aux députés qu'ils ne votent pas un article technique sur la fiscalité du vapotage, mais un budget qui organise le sacrifice des plus fragiles.
Chaque heure compte. Chaque action compte. Les 96 864 signataires de la pétition prouvent que la mobilisation existe. Les protestations des syndicats, des associations familiales, des organisations de malades prouvent qu'une coalition transversale est possible.
Il faut maintenant la matérialiser. Contacter les associations familiales locales. Proposer une action commune devant la permanence du député. Coordonner les messages. Montrer que nous ne sommes pas des intérêts catégoriels dispersés, mais des millions de citoyens qui refusent un budget injuste.
Ne laissez pas l'histoire s'écrire sans vous.
1. Nouvelle définition fiscale : Assimilation des produits de vapotage aux "produits susceptibles d'être fumés" via l'article L. 314-4 du code des impositions sur les biens et services.
2. Accise sur les e-liquides :
- 0,03 €/ml pour les produits contenant de 0 à 15 mg/ml de nicotine
- 0,05 €/ml pour les produits contenant plus de 15 mg/ml de nicotine
- S'applique à tous les liquides destinés au vapotage, y compris bases neutres et arômes
3. Régime d'agrément administratif : Les boutiques indépendantes devront obtenir un agrément révocable de l'administration pour vendre des produits de vapotage (article L. 3513-18-2 projeté). Les buralistes en sont exemptés.
4. Vente à distance : Restrictions pouvant aller jusqu'à l'interdiction de la vente en ligne aux particuliers, modalités précises renvoyées à décret (article L. 3513-18-4 projeté).
5. Calendrier d'application : Entrée en vigueur au second semestre 2026, à une date fixée par décret, au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 1er janvier 2027.
La proposition COM(2025) 580 de la Commission européenne prévoit des planchers de taxation harmonisés pour 2028 :
- 0,12 à 0,36 €/ml selon les États membres
- Soit +300% à +700% par rapport aux taux français 2026
- Application obligatoire pour tous les États membres de l'UE
- L'article 23 français n'est que la première étape d'une escalade fiscale programmée
Source : Fiches techniques Sénat sur les directives européennes en cours de négociation
Ce document présente une analyse critique de l'article 23 du PLF 2026 et propose des stratégies de mobilisation citoyenne. Les estimations chiffrées (emplois, chiffres d'affaires, impacts prix) sont basées sur des sources professionnelles et des calculs prudents mais comportent des marges d'incertitude. Les arguments juridiques présentés sont des pistes d'analyse et ne constituent pas un avis juridique formel.
- DGDDI (Douanes françaises) : Séries mensuelles ventes de tabac 2024-2025, disponibles sur douane.gouv.fr
- Cochrane Database of Systematic Reviews 2023 : "Electronic cigarettes for smoking cessation", Hartmann-Boyce et al., 88 études, 27 235 participants
- Public Health England / Office for Health Improvement & Disparities : Rapports 2015-2022 sur le vapotage et la réduction des risques
- Royal College of Physicians : "Nicotine without smoke" (2016) et mises à jour ultérieures
- Office for National Statistics (UK) : Données tabagisme et vapotage 2000-2023
- Assemblée nationale : Projet de loi de finances 2026 n°1906, déposé le 14 octobre 2025
- Code de la santé publique : Articles L. 3513-18-2, L. 3513-18-4, L. 3515-6-14 (versions projetées)
- Code des impositions sur les biens et services : Article L. 314-4 (version projetée)
- Commission européenne : COM(2025) 580 - Proposition de révision de la directive sur les accises (taxation e-liquides 0,12-0,36 €/ml à partir de 2028)
- Le Monde : "Budget 2026 : la commission des finances se prépare à la bataille des amendements", 18 octobre 2025
- UNSA, Uniopss : Communiqués sur le PLF/PLFSS 2026, octobre 2025
Document rédigé le 16 octobre 2025
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025, 23h
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