Duplomb, le retour :
anatomie d'un contournement démocratique

Prologue : quatorze personnes, six heures, huit voix

Jeudi 16 juillet 2026. Une salle du Sénat, à Paris. Sept députés, sept sénateurs. Six heures de débat à huis clos. À la sortie, un texte de compromis, adopté par huit voix pour, quatre contre, deux abstentions.1

Huit voix. C'est le nombre exact de consentements qu'il aura fallu pour réintroduire dans les champs français un insecticide que 2,1 millions de citoyens avaient refusé par pétition, que le Conseil constitutionnel avait censuré, et dont l'autorité sanitaire européenne a jugé les seuils de sécurité surestimés d'un facteur cinq.

Lundi 20 juillet, après 21h30, l'Assemblée nationale votera ce texte en bloc, sans pouvoir le rouvrir. C'est la règle de la commission mixte paritaire : à ce stade, un parlement ratifie ou rejette, il ne délibère plus.

Ce site documente depuis sa création la même mécanique : le tabac, cinquante ans de déni. L'amiante, un siècle. Les pesticides, soixante ans. La vape, en direct sous nos yeux. Chaque fois, la question n'était pas ce que nous savions, mais qui décidait de ce qu'on en faisait. Ce qui se joue d'ici lundi soir est un chapitre nouveau du même livre, avec une différence qui devrait tous nous glacer : le cycle, qui prenait des décennies, s'est bouclé en onze mois.

Acte I : Le peuple a dit non

L'été où la France a signé

Reprenons depuis le début. Le 8 juillet 2025, le Parlement adopte la loi Duplomb, du nom du sénateur de la Haute-Loire qui l'a portée. Parmi ses mesures : la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 en raison de sa persistance dans l'environnement et de ses risques pour la santé.

Ce qui se produit alors n'était écrit nulle part. Une étudiante de 23 ans, Éléonore Pattery, dépose une pétition sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale. En quelques semaines, elle recueille plus de 2,1 millions de signatures. C'est, de très loin, le record absolu de la plateforme : jamais, depuis que la Constitution a ouvert ce droit, autant de citoyens n'avaient utilisé un outil institutionnel pour dire non à une loi.2

Pas une émeute. Pas un blocage. Pas un rond-point occupé. Deux millions de personnes qui empruntent exactement le chemin que la République leur indique : la voie légale, calme, argumentée. Le civisme à l'état chimiquement pur.

La réponse institutionnelle tient en une phrase : la pétition a donné lieu à un débat sans vote. Un débat. Sans vote. Les représentants ont parlé, puis chacun est rentré chez soi, et la loi est restée la loi.

Le verdict des juges

C'est finalement le Conseil constitutionnel qui a entendu ce que l'Assemblée ne voulait pas écouter. Le 7 août 2025, dans sa décision n° 2025-891 DC, il censure la réintroduction de l'acétamipride : la dérogation prive de garanties légales le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, protégé par l'article 1er de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle.3

Arrêtons-nous sur ce moment, car il est rare. À l'été 2025, les trois sources de légitimité qu'une démocratie peut convoquer disaient la même chose. La science : en 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé de diviser par cinq les seuils de sécurité de l'acétamipride, dans l'attente de données sur sa neurotoxicité, notamment pour le développement du cerveau.4 Le peuple : 2,1 millions de signatures. Le droit : une censure constitutionnelle. Science, peuple, Constitution. Trois verdicts concordants.

Dans un système qui fonctionne, l'affaire serait close. Ce qui suit démontre que le nôtre a inventé autre chose.

Acte II : Le retour par la procédure

Troisième loi en trois ans

Hiver 2026. Nouvelle mobilisation syndicale agricole, nouveau texte : le projet de loi d'urgence agricole, le troisième en trois ans. Sa version initiale contient déjà son lot de dérégulations environnementales. Le Sénat le durcit considérablement. Et le 16 juillet, la commission mixte paritaire accouche du compromis que l'on connaît : l'acétamipride revient.1

Mais regardez bien comment il revient, car c'est là que réside toute l'intelligence du dispositif. La loi de 2025 disait : l'acétamipride est réautorisé. Le Conseil constitutionnel a censuré. La loi de 2026 dit : le ministre de l'agriculture pourra saisir l'Anses, l'agence sanitaire, qui pourra accorder une dérogation, limitée à la culture de la noisette, pour trois ans au plus. Et pour les betteraves sucrières, les pommes et les cerises, des cultures autrement plus étendues, le texte ouvre la voie au flupyradifurone, une molécule apparentée aux néonicotinoïdes, selon le même mécanisme.1

Une rédaction « à tiroirs », disent ses artisans eux-mêmes. Chaque tiroir est calibré pour passer sous un radar : la noisette pour la surface, l'Anses pour la caution scientifique, la dérogation pour éviter le mot « réintroduction », le flupyradifurone pour éviter le mot « acétamipride ». Le flupyradifurone dont, détail piquant, le Conseil d'État a confirmé que l'interdiction reposait sur un fondement scientifique solide, dans la même décision qui validait celle de l'acétamipride.5

Le petit doigt de l'Anses

Le corapporteur du texte à l'Assemblée, Julien Dive, plaide que cette architecture préserve l'indépendance de l'expertise scientifique, puisque c'est l'Anses qui décidera. La députée socialiste Mélanie Thomin lui répond que l'on se cache derrière le petit doigt de l'agence : c'est bien la volonté politique, ministérielle, qui déclenchera la réintroduction, l'Anses n'ayant qu'un avis à rendre, dans un délai restreint.1

Qui a raison ? Posez-vous une seule question : si l'Anses était réellement libre de dire non, pourquoi avoir écrit une loi dont l'unique objet est de lui permettre de dire oui ?

Et la députée Aurélie Trouvé met le doigt sur l'essentiel : cette régression sanitaire majeure, l'Assemblée nationale n'aura même pas pu en débattre. La CMP a tranché, le vote de lundi est à prendre ou à laisser.

Faites l'inventaire des outils de contournement mobilisés en onze mois. Une loi censurée ? On la réécrit en dérogation. Une pétition record ? Un débat sans vote. Un débat parlementaire risqué ? Une commission mixte paritaire de quatorze membres. Un vote final incertain ? Un texte en bloc, à 21h30, un lundi de juillet, quand la France regarde le Tour et prépare les valises. Chaque instrument de la souveraineté populaire a trouvé son antidote procédural.

Le Monde signale au passage, et il faudra y revenir, la double casquette du sénateur Pierre Cuypers, betteravier de profession, qui pousse depuis des années en faveur des néonicotinoïdes.1 Dans l'affaire du tabac, on appelait cela un conflit d'intérêts. Au Sénat, on appelle cela un rapporteur.

Acte III : L'eau démembrée

Soixante ans de démocratie de l'eau

Le second front de cette loi est passé plus inaperçu, et il est peut-être plus grave encore. Il concerne l'eau.

La France a inventé en 1964 quelque chose d'assez remarquable pour que le monde entier vienne l'étudier : la gestion de l'eau par bassin versant. Des comités de bassin, surnommés les parlements de l'eau, où élus locaux, agriculteurs, industriels, associations et État élaborent ensemble les compromis d'usage d'une ressource qui n'appartient à personne. La loi de 1992 a gravé le principe : l'eau est le patrimoine commun de la nation. Les schémas locaux de gestion, les SAGE, déclinent cette délibération territoire par territoire.

C'est précisément cette architecture délibérative, vieille de soixante ans, que le texte attaque. La version du Sénat organisait une reprise en main explicite : davantage de représentants du modèle agricole productiviste dans les instances, moins d'élus locaux, moins d'associations d'environnement et de consommateurs.6 La ministre de la transition écologique elle-même, Monique Barbut, y avait vu un grave péril pour la démocratie de l'eau. Cinq anciens ministres de l'agriculture, de sensibilités opposées, ont dénoncé des mesures court-termistes.1

La CMP a lâché du lest sur les symboles : les comités de bassin ne passeront pas sous présidence préfectorale, et la redéfinition restrictive des zones humides, qui menaçait d'en déclasser la moitié, disparaît. Mais l'essentiel demeure : l'objectif de doubler les capacités de stockage d'eau, un principe de non-hiérarchie entre les usages économiques et environnementaux, et le pouvoir donné aux préfets de déroger aux schémas locaux pour autoriser des retenues, y compris en zone humide.1

2 %

Rappelons le contexte dans lequel ces choix sont faits. Au 6 juillet 2026, 96 départements sur 101 étaient soumis à des restrictions d'usage de l'eau. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan projette qu'à l'horizon 2050, 88 % du territoire hexagonal pourrait se trouver en tension hydrique modérée à sévère.7

Et les fameuses retenues de substitution, ces bassines pour lesquelles on démantèle soixante ans de gouvernance ? Même dans un scénario très favorable à leur déploiement, elles ne réduiraient les prélèvements agricoles que de 2 % en 2050.6 Deux pour cent. On ne sacrifie pas la démocratie de l'eau pour résoudre le problème de l'eau. On la sacrifie pour décider qui aura le droit de prendre l'eau qui reste.

Voilà le mouvement de fond, et il faut le nommer : au moment exact où la ressource se raréfie, où la délibération collective devrait devenir plus dense, plus locale, plus exigeante, on remplace la délibération par la dérogation. Le bien commun par le premier servi. Le parlement de l'eau par le préfet.

Épilogue : la fatigue démocratique

Il reste un chiffre à regarder en face, et c'est le plus dur de tout ce dossier.

Le 6 juillet 2026, une citoyenne, Sabine Strzerzynski, a déposé sur la plateforme de l'Assemblée nationale une nouvelle pétition contre ce texte, intitulée « La loi Duplomb via la loi d'urgence agricole, c'est toujours NON ! ». Au 17 juillet, elle comptait 4 326 signatures.8

4 326. Contre 2 100 000 un an plus tôt. Sur le même sujet. Contre la même molécule.

Croit-on sérieusement que les Français ont changé d'avis sur le fait d'être empoisonnés ? La réponse est ailleurs, et elle est terrible : en un an, on leur a appris que signer ne sert à rien. Deux millions de personnes ont fait l'expérience grandeur nature de l'inutilité du plus puissant outil participatif que la République leur concède. Elles ont retenu la leçon. C'est cela, le vrai bilan démocratique de l'affaire Duplomb : pas une loi votée ou censurée, mais un apprentissage collectif de l'impuissance.

Les politistes ont un mot pour désigner ce qui se produit quand un système survit à la volonté populaire non pas en l'affrontant, mais en la métabolisant : ils parlent de résilience autoritaire. Je propose plus simple : le système apprend. À chaque cycle, il apprend. Le tabac lui a pris cinquante ans, l'amiante un siècle, la vape trois ans. Duplomb, onze mois. La machine à contourner s'améliore plus vite que la machine à participer.

Ce qu'une décision légitime aurait exigé

On me dira : mais alors, comment fait-on ? Les agriculteurs, dont la détresse est réelle et que personne ici ne caricature, méritent mieux que des molécules interdites et des bassines à 2 % ; ils sont d'ailleurs les premiers exposés aux produits qu'on leur vend comme des solutions. Une décision légitime sur l'eau et les pesticides était possible, et son cahier des charges tient en quatre lignes. Que les instances de bassin soient renforcées, et non vidées, car elles sont le seul lieu où tous les usagers d'une même nappe se regardent. Que l'expertise sanitaire soit saisie librement, et non sur commande ministérielle avec chronomètre. Que la pétition qui franchit un seuil massif déclenche une nouvelle délibération, et non une séance de parole sans conséquence. Et que nul parlementaire ne rapporte une loi dont il tire un revenu.

Rien de tout cela n'est utopique. Chaque élément existe quelque part en Europe. C'est l'architecture d'ensemble que le manifeste de ce site appelle Démocratie 3.0 : non pas voter plus souvent, mais faire que la science, le peuple et le droit ne puissent plus être débranchés simultanément par un artifice de procédure.

Lundi soir, après 21h30, 577 députés auront le choix entre ratifier le contournement ou le refuser. Le texte contient par ailleurs des mesures que le monde agricole attend, c'est le piège classique du véhicule législatif : pour donner aux éleveurs, il faut avaler l'acétamipride. Certains s'abstiendront en le déplorant. D'autres voteront pour en le regrettant. Le résultat sera le même.

Et nous, nous serons devant le choix que ce site pose depuis son premier article : mourir spectateur ou vivre acteur. Suivre le vote. Regarder qui lève la main. Le noter pour 2027. Écrire à son député avant lundi, cela prend dix minutes et les permanences comptent les courriers. Signer, malgré tout, parce que 4 326 est un chiffre qui accuse ceux qui gouvernent, mais aussi ceux qui renoncent.