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Islande : Constitution crowdsourcée

Quand les fondations s'effondrent, c'est l'occasion de rebâtir sur des bases nouvelles. La crise n'est pas seulement destruction, elle est possibilité.

Par Augustin KuentzLe Diagnostic
« Quand les fondations s'effondrent, c'est l'occasion de rebâtir sur des bases nouvelles. La crise n'est pas seulement destruction, elle est possibilité. » Katrín Oddsdóttir, membre de l'Assemblée constituante islandaise (2011)

L'expérience constitutionnelle islandaise de 2010-2012 reste l'une des tentatives les plus audacieuses de refondation démocratique participative jamais entreprises. Née du chaos financier de 2008, elle démontre qu'un peuple peut, dans des circonstances exceptionnelles, reprendre en main son destin institutionnel. Son échec final révèle aussi la résistance farouche des structures politiques traditionnelles face à l'innovation démocratique radicale.

A. Crise 2008 et sursaut démocratique : Origine

« Nous avons découvert que nos banquiers étaient des vikings pillards et nos politiciens leurs complices. » Guðmundur Andri Thorsson, écrivain islandais (2009)

L'Islande de 2008 vit l'apocalypse financière. Les trois principales banques du pays, Kaupthing, Landsbanki, Glitnir, s'effondrent en quelques jours, emportant une dette équivalente à dix fois le PIB national. Du jour au lendemain, l'épargne de générations s'évapore, le chômage explose de 1 % à 9 %, la couronne perd 50 % de sa valeur. Cette nation prospère de 320 000 habitants, habituée au plein emploi et à la stabilité nordique, découvre brutalement la précarité. Mais contrairement à d'autres peuples frappés par la crise, les Islandais ne sombrent pas dans la résignation.

La « révolution des casseroles » (Búsáhaldabyltingin) éclate spontanément. Chaque samedi dès octobre 2008, des milliers de citoyens convergent vers l'Althing, le parlement millénaire, frappant casseroles et poêles dans un vacarme assourdissant qui devient la bande-son de la colère populaire. Les manifestations enflent jusqu'à rassembler 6 000 personnes, 2 % de la population nationale, équivalent à 1,3 million de Français dans les rues. Le gouvernement conservateur tombe en janvier 2009, fait rarissime dans la paisible démocratie nordique. Les Islandais exigent plus qu'un changement de personnel : ils veulent refonder le contrat social trahi.

L'idée d'une nouvelle constitution émerge naturellement de cette ébullition. La constitution de 1944, largement copiée sur celle du Danemark colonial, n'a jamais été véritablement débattue par le peuple. L'Assemblée constituante citoyenne (Stjórnlagaráð) est créée par le nouveau gouvernement social-démocrate. Innovation radicale : 25 citoyens ordinaires, ni politiciens ni juristes professionnels, rédigeront la loi fondamentale. Parmi eux, des agriculteurs, enseignants, artistes, infirmières, la société islandaise dans sa diversité. Le processus sera transparent, participatif, utilisant tous les outils numériques disponibles. L'Islande devient laboratoire constitutionnel planétaire.

B. Processus innovant 2010-2012 : Méthode

« Nous avons écrit la première constitution wiki de l'histoire. Chaque citoyen pouvait commenter, proposer, améliorer en temps réel. » Þorvaldur Gylfason, économiste membre de l'Assemblée (2012)

Le processus constituant islandais innove radicalement dans sa méthode. Les 25 membres sont élus parmi 522 candidats lors d'un scrutin national en novembre 2010, avec un taux de participation de 37 %, modeste mais significatif pour une élection expérimentale. Ces constituants citoyens s'installent dans une ancienne cafétéria universitaire transformée en atelier démocratique, délibérément loin du parlement. Pendant quatre mois intensifs, ils travaillent six jours sur sept, cumulant séances plénières le matin, commissions thématiques l'après-midi, consultations publiques le soir.

L'utilisation pionnière des réseaux sociaux transforme l'exercice constitutionnel traditionnellement opaque en processus transparent. Chaque séance est retransmise en direct sur le site officiel. Les brouillons d'articles sont postés sur Facebook pour commentaires immédiats. Twitter permet aux citoyens d'interpeller directement les constituants pendant les débats. YouTube héberge des vidéos explicatives sur chaque article proposé. Au total, l'Assemblée reçoit plus de 3 600 commentaires formels et 370 propositions détaillées via les plateformes numériques. Jamais constitution n'avait été écrite sous le regard et avec la participation active de tout un peuple.

Le texte final, approuvé par l'Assemblée en juillet 2011, reflète cette intelligence collective. Articles novateurs sur la propriété publique des ressources naturelles (réaction directe aux privatisations ayant mené à la crise), transparence gouvernementale absolue, droits numériques étendus, démocratie directe facilitée. Le référendum consultatif d'octobre 2012 valide massivement ces orientations : 67 % de oui avec 49 % de participation. Birgitta Jónsdóttir, poétesse devenue constituante puis députée pirate, témoigne : « Nous avons prouvé qu'un peuple peut écrire sa propre loi fondamentale. Les experts nous disaient que c'était impossible sans juristes constitutionnalistes. Nous avons montré que le bon sens citoyen, augmenté par l'intelligence collective numérique, produit des textes de qualité égale voire supérieure. »

C. Échec politique mais victoire symbolique : Leçons

« Ils ont tué notre constitution dans l'œuf, mais ses idées ont essaimé dans le monde entier. Nous avons perdu une bataille, pas la guerre. » Eiríkur Bergmann, politologue islandais (2019)

Le destin tragique de la constitution islandaise illustre la résistance du système politique traditionnel face à l'innovation démocratique. Malgré l'approbation populaire, le parlement traîne, ergote, amende. Les partis conservateurs, revenus au pouvoir en 2013, enterrent définitivement le projet. Arguments invoqués : vices de procédure, manque d'expertise juridique, précipitation. Arguments réels : peur de perdre le contrôle du processus politique, résistance des élites économiques aux articles sur les ressources naturelles, corporatisme de la classe politique menacée. La constitution crowdsourcée meurt d'asphyxie parlementaire, assassinée par ceux-là mêmes qu'elle devait encadrer.

Pourtant, l'échec islandais constitue paradoxalement une victoire méthodologique mondiale. La preuve est faite qu'une constitution peut être écrite collectivement, transparentement, numériquement. Des chercheurs du monde entier étudient le processus. Le Chili s'en inspire pour sa constituante de 2021. La Belgique germanophone expérimente des panels citoyens permanents. L'Irlande utilise des assemblées citoyennes pour ses référendums sociétaux. Les outils et méthodes développés à Reykjavik essaiment globalement. L'Islande a échoué à changer sa constitution mais a réussi à changer la conception mondiale du processus constituant.

Jeanne Moreau, l'enseignante française passionnée de démocratie participative déjà croisée, passe six mois à Reykjavik en 2019 pour sa thèse. Elle revient transformée : « L'expérience islandaise m'obsède. Imaginez 25 citoyens français ordinaires réécrivant notre constitution avec la participation en ligne de millions de compatriotes. Imaginez la légitimité d'un tel texte ! J'ai interviewé 15 des 25 constituants. Tous disent que ces quatre mois ont été les plus intenses de leur vie. Ils ont touché du doigt ce que pourrait être une vraie démocratie. Le fait que les politiciens aient bloqué prouve justement que c'était révolutionnaire. Je travaille maintenant à adapter la méthode pour une constituante française. Si l'Islande a pu le faire avec 320 000 habitants, pourquoi pas nous avec 67 millions ? La technologie a progressé, les mentalités évoluent. L'échec islandais nous enseigne autant que sa méthode : il faut sécuriser juridiquement le processus pour qu'aucun parlement ne puisse bloquer la volonté populaire. »

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