Article 23 : La Vape Française Sauvée par un Vote Historique

20 novembre 2025, vers minuit, Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2025, alors que la plupart des Français dormaient, l'Assemblée nationale a voté la suppression intégrale de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Le scrutin a donné 91 voix pour la suppression, 53 contre, et 15 abstentions. Sur les 577 députés que compte l'Assemblée, seuls 159 étaient présents pour ce vote crucial qui engage l'avenir de 4 millions de vapoteurs français et de 20 000 emplois.

Un vote nocturne dans un hémicycle clairsemé

L'amendement I-1277, déposé par Aurélien Le Coq (La France insoumise) et soutenu par le Rassemblement nationala été adopté contre l'avis du gouvernement au terme d'un débat marqué par une imprécision étonnante sur le fond du sujet.

Seulement 27,5 % des députés présents. Le vote intervient en pleine nuit, après des heures de débats marathons sur le budget. L'Assemblée, vidée par l'heure tardive et l'épuisement des parlementaires, ne comptait que 159 votants sur 577 sièges. Cette faible présence physique contraste violemment avec l'importance de l'enjeu : un secteur économique de 1,2 milliard d'euros et la santé publique de millions de Français.

Un débat marqué par l'imprécision. Plus troublant encore : durant les échanges qui ont précédé le vote, de nombreux députés ont démontré une profonde méconnaissance du sujet. Certains ont invoqué l'effet passerelle vers le tabagisme chez les jeunes (contredit par les données françaises ESPAD 2023), d'autres ont affirmé que la filière serait contrôlée par l'industrie du tabac (alors que 85 % du marché est indépendant), d'autres encore ont confondu vapotage et tabac chauffé.

Ce contraste entre l'imprécision générale et la maîtrise du dossier par quelques députés comme Aurélien Le Coq (LFI) ou Pierre Cazeneuve (EPR) était saisissant. Le premier, auteur de l'amendement de suppression, a su articuler l'argument sanitaire principal : le vapotage comme outil de sortie du tabagisme. Le second a partagé son expérience personnelle de sevrage pour défendre la réduction des risques. Mais ils faisaient figure d'exceptions dans un débat où très peu semblaient avoir consulté les études scientifiques ou les professionnels du secteur.

Répartition du scrutin : bleu = pour la suppression, rouge = contre, gris = absents

L'argument sanitaire inversé. Le plus paradoxal dans ce débat nocturne fut sans doute l'inversion complète de l'argument sanitaire. Les défenseurs de l'article 23 prétendaient "protéger la jeunesse" en taxant massivement un produit 95 % moins nocif que le tabac, pendant que les opposants rappelaient en vain que le vapotage constitue l'outil de sevrage tabagique le plus efficace jamais développé. Comme si, vers minuit, la logique sanitaire élémentaire avait déserté l'hémicycle.

La cartographie politique d'un vote atypique

Malgré la faible présence et l'heure tardive, le vote a produit une alliance politique aussi rare qu'inattendue.

Les groupes qui ont voté pour la suppression :

• La France insoumise (LFI-NFP) : auteur de l'amendement
• Le Rassemblement national (RN) : soutien massif et explicite
• Une partie de la Droite républicaine
• Plusieurs députés Ensemble pour la République à titre personnel (comme Pierre Cazeneuve)

Les groupes qui se sont opposés à la suppression :

• Le gouvernement et la ministre Amélie de Montchalin
• Une majorité d'Ensemble pour la République
• Des députés centristes (notamment Perrine Goulet des Démocrates, défenseure de la taxation en commission)

Lors des débats, les deux groupes parlementaires porteurs de l'amendement se sont directement attaqués à Amélie de Montchalinministre de l'Action et des Comptes publics. S'ils ont salué la qualité de son travail depuis le début des débats sur le PLF, ils ont souligné que cet article aurait dû être débattu avec la ministre de la Santé, Stéphanie Ristet qu'il n'avait pas sa place dans un budget.

Amendement I-1277 de suppression de l'article 23 (adopté)

Les arguments du débat parlementaire

Le débat a opposé deux visions radicalement différentes du vapotage.

Les défenseurs de l'article 23 ont tous mis en avant le fait que la cigarette électronique "peut être une entrée dans le tabac pour les adolescents". Certains députés, comme Perrine Goulet (Les Démocrates), ont présenté le vapotage comme une "porte d'entrée vers le tabagisme chez les jeunes", invoquant le principe de précaution face à un produit dont les effets à long terme seraient incertains.

Les opposants à la taxationemmenés par Aurélien Le Coq (LFI), ont affirmé que le vapotage était "l'un des moyens qui permet de sortir du tabagisme". Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), s'exprimant à titre personnel, a partagé son expérience de sevrage tabagique et souligné le rôle du vapotage dans la réduction des risques face aux 75 000 décès annuels liés au tabac en France. Le député a même vu, dans la mesure gouvernementale, l'ombre du "lobby du tabac".

Marine Le Pen (RN) a dénoncé l'attitude du gouvernement qui revient à "taxer tout ce qui bouge", un argument qui a visiblement trouvé écho dans une Assemblée fracturée où aucun groupe ne dispose de majorité absolue.

Le vote de suppression constitue donc une alliance inédite entre la gauche radicale et l'extrême droite, rejointes par une partie de la droite classique et des macronistes dissidents, sur un sujet de santé publique où les données scientifiques contredisent frontalement le discours officiel du gouvernement.

Le contexte de la séance : un marathon budgétaire sous haute tension

Le vote sur l'article 23 intervient dans un climat budgétaire extrêmement tendu. L'Assemblée nationale dispose jusqu'au dimanche 23 novembre à minuit pour examiner la première partie du projet de loi de finances (les recettes), avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Au moment du vote sur l'article 23, il restait encore 991 amendements à examinerun chiffre qui rend très improbable l'examen complet du texte dans les délais constitutionnels.

Ce que prévoyait l'article 23

L'article 23 du PLF 2026 constituait une triple menace pour le secteur du vapotage :

Une taxation progressive : 3 centimes d'euro par millilitre pour les e-liquides faiblement nicotinés (0-15 mg/mL) et 5 centimes au-delà. Concrètement, un flacon standard de 10 mL aurait vu son prix augmenter de 30 à 50 centimes, soit une hausse de 7 à 10 % sur un produit vendu entre 5 et 7 euros.

L'interdiction de la vente en ligne : la mesure visait à fermer tous les sites e-commerce du secteur, représentant 25 à 30 % du chiffre d'affaires total de la filière. Cette interdiction aurait menacé directement 3 000 emplois dans le e-commerce spécialisé.

Un agrément administratif obligatoire : toutes les boutiques de vape auraient dû obtenir un agrément pour continuer d'exercer, les plaçant sous la tutelle des douanes, exactement comme les bureaux de tabac. Ce changement de statut visait à assimiler juridiquement les produits du vapotage aux produits du tabac, ouvrant la voie à une régulation toujours plus stricte.

L'importance de cette victoire pour la filière

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La filière française du vapotage représente :

• 4 millions de vapoteurs réguliersdont la majorité sont d'anciens fumeurs
• 20 000 emplois directs et indirects répartis dans la fabrication, la distribution, le commerce et les services
• 4 000 boutiques spécialisées offrant conseil et accompagnement personnalisé
• 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel
• 85 % du marché indépendant de l'industrie du tabac, contrairement aux idées reçues

La suppression de l'article 23 préserve temporairement cet écosystème qui s'était construit en marge des cigarettiers. Les boutiques spécialisées ne sont pas de simples commerces : elles constituent un réseau d'expertise pour l'accompagnement au sevrage tabagique, proposant des conseils personnalisés que ni les buralistes ni les pharmacies ne peuvent fournir avec la même précision.

Le consensus scientifique qui justifiait la mobilisation

La mobilisation massive contre l'article 23 s'appuyait sur un socle scientifique solide. Public Health England, le Royal College of Physicians britannique et la revue Cochrane (janvier 2025, 90 études, 29 044 participants) convergent : le vapotage est environ 95 % moins nocif que le tabac combustible et constitue l'outil de sevrage le plus efficace pour les fumeurs qui échouent avec les substituts nicotiniques classiques.

Au Royaume-Uni, où le gouvernement encourage activement la vape comme alternative au tabac, le taux de tabagisme adulte est passé de 27 % en 2000 à 12,3 % en 2023. L'ASH (Action on Smoking and Health) révèle que 55 % des vapoteurs britanniques sont d'anciens fumeurs ayant totalement arrêté le tabac. En France, le tabac tue environ 75 000 personnes par an. Chaque point de pourcentage de fumeurs qui bascule vers la vape représente des dizaines de milliers de personnes dont l'espérance de vie augmente significativement.

Taxer ou restreindre massivement l'accès à la vape, dans ce contexte factuel, revenait à priver les fumeurs de l'outil de sevrage le plus efficace jamais développé. L'argument sanitaire invoqué par le gouvernement (protéger la jeunesse) ne tenait pas : les données françaises (ESPAD 2023, ANSES 2024) montrent que le tabagisme des jeunes s'effondre depuis quinze ans, corrélé à l'essor de la vape, et que les jeunes expérimentent majoritairement le tabac avant de tester la vape, inversant la prétendue "théorie de la passerelle".

Une mobilisation exceptionnelle

Cette victoire n'est pas tombée du ciel. Elle résulte d'une mobilisation sans précédent, orchestrée par la FIVAPE (Filière Française de la Vape) qui a réussi à fédérer l'ensemble des acteurs du secteur. Fabricants, distributeurs, boutiques indépendantes, sites e-commerce, associations de consommateurs : à de rares exceptions près, toute la filière s'est soudée face à une menace existentielle.

La FIVAPE a mené un travail de lobbying démocratique exemplaire, articulant plusieurs axes d'action complémentaires :

• Plus de 206 000 signatures sur la pétition "Vaper n'est pas fumer, Lettre à nos élus", un niveau de mobilisation citoyenne rare pour un sujet économique et sanitaire
• 2 000 professionnels mobilisés lors de sept manifestations régionales organisées les 4 et 5 novembre à Bordeaux, Lille, Cherbourg, Vannes, Orléans, Aix-en-Provence et Strasbourg, démontrant l'ancrage territorial de la filière
• Des centaines d'interpellations directes de députés et sénateurs par les professionnels du secteur, avec des rencontres physiques dans les permanences parlementaires
• Une conférence de presse réunissant scientifiques (médecins, chercheurs en santé publique), juristes et acteurs associatifs le 14 novembre pour alerter les parlementaires sur les enjeux sanitaires et économiques
• Un travail de documentation scientifique rigoureux, produisant des notes de synthèse sur les études britanniques, les méta-analyses Cochrane, les données françaises ESPAD et ANSES

Cette mobilisation totale de la filière, rare dans l'histoire des PME françaises, a permis de faire entendre une voix unie face aux lobbys du tabac et aux approximations du gouvernement. Aurélien Le Coq (La France insoumise), auteur de l'amendement de suppression adopté, a défendu le vapotage comme "l'un des moyens qui permet de sortir du tabagisme". Marine Le Pen (Rassemblement national) a dénoncé la volonté du gouvernement de "taxer tout ce qui bouge". Cette convergence transpartisane, rare dans le paysage politique français, témoigne de la force de la mobilisation citoyenne et professionnelle orchestrée par la FIVAPE et soutenue par l'ensemble des acteurs de la filière.

Ce qui se joue maintenant : la suite du processus budgétaire

L'Assemblée nationale doit encore se prononcer sur 991 amendements avant de pouvoir voter l'ensemble du PLF 2026, au plus tard le dimanche 23 novembre à minuit. Deux scénarios se dessinent :

Scénario 1 : Vote à l'Assemblée avant dimanche soir
Si les députés parviennent à examiner tous les amendements restants, le texte amendé (donc sans l'article 23) sera transmis au Sénat. Mais le Sénat, dominé par la droite et le centre-droit, a d'ores et déjà annoncé qu'il remaniera largement les amendements votés par les députés. Il pourrait très bien réintroduire l'article 23 sous une forme identique ou légèrement modifiée.

Scénario 2 : Pas de vote avant dimanche soir
Faute de temps, le gouvernement transmettra au Sénat soit le texte initial (avec l'article 23), soit le texte amendé. Le choix lui appartient. Si le gouvernement envoie le texte initial, la suppression votée par les députés n'aura servi à rien.

Dans les deux cas, le texte ira ensuite en commission mixte paritaire (CMP) où 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un accord. C'est à ce moment que tout peut se jouer. Si la CMP échoue, le gouvernement pourra :

• Avoir recours au 49.3 pour faire passer son texte sans vote (bien que le Premier ministre Sébastien Lecornu ait affirmé ne pas vouloir l'utiliser)
• Invoquer l'article 47 de la Constitution et utiliser des ordonnances budgétaires (jamais utilisé sous la Ve République, mais juridiquement possible)
• Proposer une loi spéciale reconduisant le budget de l'année dernière en attendant l'adoption d'un budget définitif début 2026

Le calendrier constitutionnel impose au Parlement de se prononcer avant le 23 décembre. Si aucun budget n'est voté d'ici là, l'article 47 pourrait être déclenché, permettant au gouvernement de mettre en œuvre son budget par ordonnance.

Le véritable enjeu : qui contrôlera la vape en France ?

Au-delà de la question fiscale immédiate, l'article 23 révélait une stratégie de long terme : transférer progressivement le contrôle du marché de la vape des acteurs indépendants vers les circuits traditionnels du tabac. Les bureaux de tabac français (23 400 établissements générant 80 % de leurs revenus de la vente de cigarettes) sont exemptés d'agrément pour vendre des produits de vapotage. Les boutiques indépendantes, elles, auraient dû obtenir un agrément administratif complexe et révocable à tout moment.

Confier l'avenir de la vape aux buralistes revient à confier la gestion des alternatives au tabac à ceux qui ont un intérêt économique structurel à ce que les gens continuent de fumer. Ce n'est pas un jugement moral : c'est une réalité économique. Chaque client qui arrête définitivement de fumer est une perte sèche pour un buraliste moyen.

Les cigarettiers eux-mêmes (British American Tobacco, Imperial Brands, Japan Tobacco) ont massivement investi dans la vape ces dix dernières années. Ils dominent déjà la distribution en grande surface et en bureau de tabac avec des systèmes fermés (pods jetables, cartouches à usage unique). Avec la disparition des boutiques indépendantes, ils auraient eu le champ libre pour contrôler à la fois la production, la distribution et les prix.

Conclusion : vigilance et mobilisation continues

La suppression de l'article 23 par l'Assemblée nationale constitue une victoire importante, preuve qu'une mobilisation citoyenne massive et documentée scientifiquement peut faire plier un gouvernement. Mais le combat est loin d'être terminé.

Le Sénat, le gouvernement et les lobbys qui ont inspiré l'article 23 n'ont pas renoncé. Les prochaines semaines seront décisives. La filière française de la vape et les 4 millions de vapoteurs doivent rester mobilisés, vigilants, prêts à intervenir à chaque étape du processus législatif.

L'enjeu dépasse largement la question économique d'un secteur. Il s'agit de la santé publique de dizaines de milliers de fumeurs français qui pourraient, grâce à la vape, éviter les pathologies mortelles liées au tabagisme. Il s'agit aussi d'un principe démocratique fondamental : les politiques publiques doivent-elles suivre les preuves scientifiques ou céder aux intérêts économiques établis ?

La réponse à cette question se joue maintenant, entre le 20 et le 23 novembre à l'Assemblée, puis au Sénat, puis en commission mixte paritaire. Chaque citoyen concerné peut encore agir : contacter ses élus, signer les pétitions, relayer l'information, témoigner de son expérience de sevrage tabagique grâce à la vape.

Car ce que montre cette séquence, c'est que la démocratie fonctionne encore quand les citoyens s'en emparent avec des arguments solides, des données vérifiables et une détermination collective.